Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site PixelFrance et, en particulier, la publication de contenus par les utilisateurs (couleurs, images, pseudonymes, liens, messages). En utilisant le site, vous acceptez ces règles.

2. Règles de contenu

Il est strictement interdit de publier un contenu :

illégal, incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la discrimination ;
à caractère pornographique, pédopornographique ou choquant ;
diffamatoire, injurieux, harcelant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
violant des droits de propriété intellectuelle (marques, œuvres, logos) ;
contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
trompeur, frauduleux, ou renvoyant vers un site malveillant.

3. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et vous garantissez détenir tous les droits nécessaires (notamment pour les images). Vous garantissez l'éditeur contre tout recours de tiers lié à vos contenus.

4. Licence d'affichage

En publiant un contenu, vous accordez à PixelFrance le droit non exclusif de l'afficher et de le reproduire sur la carte et dans le cadre de la promotion du service, pour la durée d'affichage.

5. Modération et retrait

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes règles ou à la loi, sans préavis ni remboursement, et de suspendre l'accès en cas d'abus.

6. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact@pixelfrance.fr, en précisant l'emplacement (coordonnées du pixel/de l'image) et le motif. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

7. Liens externes

Les liens publiés par les utilisateurs pointent vers des sites tiers que l'éditeur ne contrôle pas. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.